RELOGEMENT ............................SOMMAIRE.............................PRISUNIC
DROIT AU LOGEMENT
8 rue des Francs-Bourgeois - 75003 PARIS
Tél. 42.78.22.00 - fax 42.78.22.11
E C H A N G E S
7 rue Pasteur - 93400 SAINT-OUEN
Tél. 40.12.31.18 - Fax 40.11.31.62
O X A L I S
65 avenue Gabriel Péri
Tél. 40.12.36.64
Via télécopieur 49.45.69.99,
confirme sous pli remis en Mairie
- URGENTISSIME-
Paris et Saint-Ouen,
le 24 juillet 1996
OBJET: Relogement de Mme Christina VIEIRA épouse SILVA
Madame le Maire,
Nous avons été saisis du cas de Madame VIEIRA et de ses cinq
enfants (agés de
8 mois à 10 ans).
Cette famille est actuellement expulsable de son logement du 2 Villa Cendrier
à
SAINT-OUEN à partir du vendredi 26 juillet 1996.
Elle a déposé une demande pour un logement social en 1994
sous le numéro
93 070 0~94 15 11.
Suite au courrier que vous a adressé l'Association OXALIS le 18 courant
et au contact téléphonique de l'Association DROIT AU LOGEMENT
avec Monsieur le Maire adjoint chargé de l'Urbanisme à ce
sujet, nous vous saurions gré de bien vouloir recevoir DE TOUTE URGENCE
cette jeune mère de famille, en notre présence, afin d'étudier
une solution pour éviter qu'elle-même et ses cinq enfants ne
se retrouvent à la rue dans trois jours.
Nous nous permettons d'être confiants quant à la particulière
attention que vous voudrez bien réserver au cas de cette famille.
Dans l'attente de vous rencontrer.
Nous vous prions d'agréer, Madame le Maire, I'expression de notre
considération
distinguée.
Pour l'Association DROIT AU LOGEMENT: Pierre OYEZ
Pour l'Association ECHANGES: Daniel MAUNOURY
Pour l'Assocation OXALIS: Claudine CHAUVAT
Pièce jointe : rapport de situation
Madame Christina DA SILVA MAIA, de nationalité portugaise, mère
de cinq enfants (âgés de 8 mois et demi à 10 ans), habite
à Saint-Ouen depuis 1988. Quatre de ses enfants sont scolarisés
à l'école Bachelet à Saint-Ouen.
En 1989, elle emménage avec son mari dans un logement appartenant
à un propriétaire privé
(3 000F de loyer mensuel pour 37 m2 de superficie).
En juillet 1993, elle cesse de payer le loyer parce qu'elle se trouve seule
à élever ses enfants et sans revenu. En effet, son mari a
perdu son travail et a quitté le domicile conjugal : il y revient
de temps en temps, mais en état d'ébriété ;
il trouble le voisinage.
Madame Christina DA SILVA MAIA est en instance de divorce depuis le 27 mars
1995.
A présent, son mari ne boit plus et rend visite régulièrement
aux enfants, sans causer de trouble ainsi que l'attestent les voisins.
Le 27 mars 1994, le tribunal d'instance de Saint-Ouen ordonne l'expulsion
de la famille DA SILVA de son logement. Le propriétaire a refusé
le règlement de la dette par le Fonds de Solidarité
Logement.
Madame Christina DA SILVA MAIA a déposé une demande de logement
social sous le n° 93 070 07 94 1511.
Le Maire-adjoint chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat a déclaré
à Madame Christina DA SILVA MAIA que la mairie n'a pour l'heure aucune
solution de relogement à proposer puisque aucun ne serait disponible
rapidement.
Le Docteur PARTOUCHE, médecin traitant de la famille DA SILVA, déclare
par écrit le 13 juillet 1996 :
Les associations DROIT AU LOGEMENT, ECHANGES et OXALIS demandent expressément
le relogement de Madame Christina DA SILVA MAIA avec ses cinq enfants.
Réponse de la Direction de la Gérance.
DIRECTION
DE LA GERANCE
Service Baux et Locations
Postes 310 et 387
Bobigny, le 6 septembre 1996
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer que la commission d'Attribution des logements
de l'Office Départemental a retenu votre candidature pour pourvoir
le logement ci-dessous :
Programme : ST OUEN . Vaillant
Logement n° 24
Adresse : 26 rue Ch. Schmidt
Toutefois, celui-ci ne sera pas relouable avant le 21-Oct-96,
et ce sous toutes réserves.
En conséquence, vous serez convoqués ultérieurement
aux fins de signature de votre engagement de location.
Veuillez agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de
mes sentiments les meilleurs.
Le chef de Service
P.S. : Nous vous prions de ne pas nous contacter par téléphone.
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